La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :
Politique de gestion contractuelle
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle
Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.
