POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle.

Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :

Politique de gestion contractuelle


Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D



Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.