RÈGLEMENT 2018
2018-01 TAXATION
2018-02 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
2018-03 RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES
RÈGLEMENT 2017
2017-01 TAXATION
RÈGLEMENT 2016
2016-01 TAXATION
2016-02 RÈGLEMENT SUR LES FEUX EXTÉRIEURS
2016-03 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
2016-04 IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
2016-05 CODE ÉTHIQUE DES ÉLUS
2016-06 CODE ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
2016-07 REGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES A CERTAINES PERSONNES
