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Notre-Dame-du-Rosaire

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    RÈGLEMENTS


    RÈGLEMENT 2023

    2023-01 TAXATION

    2023-02 RÉMUNÉRATION DES
    ÉLUS
    2023-03 POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRALE



    RÈGLEMENT 2022

    2022-01 TAXATION

    2022-02 POLITIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS
    2022-03 CODE D'ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX
    2022-04 CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

    2022-05 CONSTITUTION DU COMITÉ D'URBANISME

    2022-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2018-06 


    RÈGLEMENT 2021

    2021-01 TAXATION
    2021-02 ZONAGE, CONSTRUCTION ET LOTISSEMENT
    2021-03 INSTALLATION DE PONCEAUX

    2021-04 RÈGLEMENT MODIFIANT LA GESTION CONTRACTUELLE

    2021-05 ANIMAUX

    2021-06 INCENDIE




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