RÈGLEMENT 2017
2017-01 TAXATION
RÈGLEMENT 2016
2016-01 TAXATION
2016-02 RÈGLEMENT SUR LES FEUX EXTÉRIEURS
2016-03 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
2016-04 IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
2016-05 CODE ÉTHIQUE DES ÉLUS
2016-06 CODE ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
2016-07 REGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES A CERTAINES PERSONNES
RÈGLEMENT 2015
2015-01 TAXATION
2015-02 RÈGLEMENT SUR LE PRÉLEVEMENT DES EAUX
2015-03 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERNVICES REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2010-06 ET 2013-04
2015-04 RÈGLEMENT MODIFIANT RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX
