Quand demander un permis
Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.
Vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est nécessaire.
Vous prévoyez subdiviser, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.
En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d'excavation en vue de l'édification d'une construction; ou changer le mode d'utilisation d'un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d'autorisation conformément aux règlements d'urbanisme.
Exemple de travaux nécessitant l'émission d'un permis :
-Nouvelle résidence, chalet ou camp
-Agrandissement
-Garage
-Remise
-Rénovations
-Installation septique
-Nouvelle chambre à coucher
-Démolition
-Subdivision ou lotissement d'un terrain
-(...)
En ligne
Il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certains travaux.
Consulter le lien suivant pour connaître les travaux admissibles et déposer une demande :
https://permis.infotechdev.com/permiswebclient/CityNumber/18040
Si le type de permis n'est pas mentionné, veuillez communiquer votre demande de permis auprès de la municipalité.
Liste de permis admissibles à la demande en ligne
-Cabanon ou remise : construction, rénovation ou agrandissement
-Galerie/terrasse/patio : construction, rénovation ou agrandissement
-Piscine
-Garage résidentiel : construction, rénovation ou agrandissement
-Travaux de rénovation résidentielle
-Construction d'une résidence ou chalet
-Agrandissement d'une résidence
En personne
Autrement, vous pouvez déposer la demande de permis au bureau de la municipalité à l'adresse suivante :
Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec)
G0R 2H0
Adresse courriel de la municipalité : munndr@notredamedurosaire.com
Pour connaître les conditions d'admissibilité au Programme d'aide financière à la construction et à la rénovation résidentielle, rendez-vous sous l'onglet Développement résidentiel. Vous trouverez, ci-bas, le formulaire de demande d'aide financière à compléter et à remettre à la municipalité.
Cliquez sur ce lien pour avoir accès au formulaire de demande d'aide financière à la construction et à la rénovation
